Membres du bureau et statut de l’association

CNG

Composition du bureau :

Président : Thierry Losq 
Trésorier : Claude Berthelot
Secrétaire : Gilles Romieux

Commissions : 
  • Site Internet : Jocelyne Gervais
  • Animation et développement : Yannick Auré
  • Soft Sun : Alexandre de Roquefeuil
  • Balade des Thoniers : Luc Loquen
  • Section Voile : Georges Michelin
  • Section moteur : Joël Tristan

Adresse de l’association : 

Quai sud Port Tudy
56590 Groix


Statut de l’association : 

Article 1-Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CLUB NAUTIQUE DE GROIX, son sigle sera C.N.G.

Article 2 – Objet

L’association à pour but de promouvoir l’esprit marin, d’encourager, de favoriser la navigation de plaisance, à voile et à moteur, la pêche en mer, ainsi que les sports nautiques.
Elle organisera la tenue de réunions périodiques et amicales pour partager les expériences, pour apporter des informations. Elle sera aussi force de proposition pour améliorer la vie portuaire auprès des gestionnaires.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Quai Sud Port-Tudy 56590 île de GROIX

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.
La ratification  de cette décision devra être validée lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose :

  • Des Membres d’Honneur

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer à l’Assemblée Générale sans voix délibérative.
Ils sont nommés par le Conseil d’Administration et validés par L’Assemblée Générale.

  • Des membres adhérents

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de leur cotisation, ils peuvent participer aux décisions des Assemblées générales Ordinaires ou extraordinaires s’ils sont à jour de leur cotisation.

Article 6 – Adhésion

La demande d’adhésion est examinée par le Conseil d’Administration de l’Association qui prononce ou refuse l’admission souverainement dans un délai de 30 jours.

Article 7- Cotisation

Une cotisation annuelle est fixée chaque année par le Conseil d’Administration et proposée aux votes lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après appel à cotisation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée simple à présenter ses observations dans un délai de quinze jours francs à dater de la réception de la lettre, passé ce délai, le conseil d’administration pourra prononcer la radiation définitive.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Le montant des cotisations et droits d’entrée
  • Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.
  • Recettes de manifestations exceptionnelles
  • Toutes ressources autorisées par la loi.
  • De dons en nature.
  • Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des adhérents ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.

Article 10 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant au moins 6 membres en ne pouvant dépasser 9 membres.
Ils sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, dans un vote à main levée ou au scrutin secret pour un délai de 3 ans avec renouvellement d’un tiers chaque année, les membres sortants étant rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret, un  bureau composé de :

  • Un Président,
  • Un ou plusieurs vice-président
  • Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
  • Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et en rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacance de plus de six mois d’un de ses membres, le Conseil d‘Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif de ce membre lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur demande du quart de ses membres.
Pour délibérer valablement, 2/3 des membres du Conseil doivent être présents ou représentés.
Le trésorier devra, à cette réunion, présenter un état des comptes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Les Administrateurs ne contractent, en leur qualité d’administrateurs et à raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle, ni solidaire, relativement aux engagements de l’Association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Article 12 – Gratuité du mandat

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président.

Article 13 – L’Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre, en conséquence l’exercice actuel commencé le 01 juillet 2015 se terminera le 31 décembre 2016.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou par affichage au local de l’association. Les membres désirant être convoqués par courrier pourront en faire la demande auprès du Bureau du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir est joint permettant à tout membre, à jour des ses cotisations, de se faire représenter par un autre membre lors de l’Assemblée Générale.
Toute question non inscrite à l’ordre du jour pourra être régulièrement portée devant l’Assemblée Générale si la demande en est faite par écrit au Président et lui est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception parvenue à destination au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des adhérents présents à jour de leur adhésion ou représentés par pouvoir, chaque membre présent ne pouvant représenter qu’un seul autre membre dont il a le pouvoir, En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, par vote à main levée ou à bulletin secret au remplacement des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu.

Article 14 – L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13.
La convocation sera faite simultanément pour la première Assemblée et la deuxième Assemblée appelée à délibérer si le quorum requis lors de la première Assemblée n’est pas réuni soit la moitié des membres. Sur la seconde consultation aucun quorum n’est requis.
Cette assemblée est seule compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, ou la fusion de l’association.

Article 15 – Conventions

L’association pourra adhérer aux organismes nationaux régissant la navigation de plaisance à voile et à moteur et les activités à caractère nautique.
Elle pourra passer toute entente avec des associations similaires pour organiser des manifestations, démonstrations, compétitions nautiques ou marines.
Elle pourra adhérer à la Fédération Française de Voile, à la Fédération Française de Motonautisme ainsi qu’à la Fédération Française d’Aviron et toute autre fédération ayant un caractère nautique.
Elle pourra adhérer ou passer une convention particulière avec tous organismes susceptibles d’apporter la même assistance que celle prévue dans l’objet de l’Association et ceci dans l’intérêt des membres.
Les statuts pourront être modifiés en conséquence.

Article 16 – règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration pourra venir compléter les présents statuts.

Article 17 – dissolution

La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à Groix le 22 Août 2015

Le président                                      Le secrétaire                                             Le trésorier

 

 

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